CONDITIONS DE VENTE
Préambule
MAISON PARIS
Route de Dax
40360 Pomarez - France
Tél : 05.58.89.31.20
Email : contact@maison-paris.fr
RC Dax B307 338 160
Siret 307 338 160 00012
Site hébergé par :
SolidPepper,
Technopôle Izarbel, Maison du parc, 64210 BIDART, France
Prix
Franco de port à partir de 350,00 € d'achat. Les paiements doivent
être effectués comptant à la livraison. Toute
dérogation à ce principe ne peut résulter que d'un accord
express entre les deux parties. Les frais de retour agios, protêts et
autres, résultant notamment de traites sont à la charge de
l'acheteur. Taux de T.V.A. à 5,5% sur les marchandises.
Les tarifs de transport s’entendent pour une livraison effectuée en France Métropolitaine.
Pour toute autre destination, merci de bien vouloir nous consulter.
Paiement
En cas de non-paiement de nos factures aux délais fixés, les
sommes dûes porteront intérêt de plein droit et sans mise en
demeure, aux taux des avances de la Banque de France, majorés de 2% sans
que cette clause nuise à l'exigibilité de la dette.
Délais de livraison
Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de
commandes ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards
éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente,
de retirer la marchandise ou de réclamer des dommages et
intérêts.
Transports
Quel que soit le mode de transport ou d'expédition, nos marchandises
voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit
procéder à la vérification du nombre et de l'état
des colis avant d'en prendre livraison. Faire toute réserve
légale pour exercer son recours contre les transporteurs.
Juridiction
En cas de contestation, le tribunal de commerce de Dax sera seul
compétent.
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